Notice d’information dans le cadre de la collecte de données personnelles
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Responsable du traitement
Le traitement de données est mis en place par l’Institut de Recherche sur l’éducation (IREDU) (https://iredu.u-bourgogne.fr – Université de Bourgogne – Esplanade Erasme – BP27877 – 21078 Dijon Cedex).
Responsable(s) du projet
Les données recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre du projet « L’expérience doctorale : conséquences sur la perception des compétences, les projets professionnels et les réactions aux demandes professionnelles » piloté par :
Responsable de traitement : Mr Jean-François Giret
Statut : Professeur des Universités, Directeur de l’IREDU
Coordonnées :
Laboratoire IREDU Université de Bourgogne Esplanade Erasme
Pôle AAFE BP 26513 – 21065 Dijon Cedex
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Finalité du projet
Nous attendons de vous que vous participiez à une enquête par questionnaire durant laquelle nous vous poserons des questions sur l’expérience doctorale, le sentiment de compétences et le projet professionnel. Le questionnaire durera entre 20 à 30 minutes. Cette enquête revêt d’une dimension longitudinale, impliquant ainsi 3 périodes de collecte : de mars à mai 2024, de mars à mai 2025, de mars à mai 2026.
Cette enquête aura pour objectifs :
- Analyser l’influence de l’expérience doctorale sur le sentiment de compétences des doctorants
- Analyser l’effet de ces perceptions sur les projets professionnels
- Mesurer les évolutions de la perception de leurs compétences, d’identifier les déterminants de ces évolutions, et d’identifier les conséquences sur leurs projets professionnels
Nature des données collectées
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de la recherche seront collectées et traitées :
- Données d’identification (genre, année de naissance, nationalité)
- Données sur la vie personnelle (situation familiale)
- Données sur la vie professionnelle (questions relatives au déroulement du doctorat et au projet professionnel)
- Données d’ordre économique et financière (mode de rémunération)
Base légale du traitement
La base légale du traitement repose sur le consentement de la personne (art. 6 (1) du règlement européen 2016/679)
Participation libre
Votre participation à cette enquête est entièrement libre et volontaire.
Retrait du consentement
Vous êtes libre de vous retirer ou de cesser votre participation à tout moment. Ce retrait n’aura aucune conséquence sur la suite de vos études.
À noter que ce retrait n’a pas d’incidence sur les activités menées et sur l’utilisation des données obtenues sur la base du consentement avant que celui-ci n’ait été retiré.
Dans le cas de collecte de données sur plusieurs périodes, le retrait du consentement sera effectif à partir de la date où il a été reçu par le responsable du traitement.
Pseudonymisation et confidentialité
Votre identité sera dissimulée à l’aide d’un numéro aléatoire pour tous les types d’informations collectées.
Seul le responsable de projet détient la table de correspondance qui permet de faire le lien entre votre identité et le numéro aléatoire attribué dans les différents fichiers
Destinataire des données personnelles
Seules les personnes en charge du projet de recherche auront accès aux données collectées.
Transfert de données
Toutes les données seront gardées en France.
Durée de conservation
Après réponse du répondant, les données de contact (adresse mail universitaire, adresse mail personnelle, numéro de téléphone) sont effacées.
Les données recueillies sont conservées pendant toute la durée du projet. À l’issue de cette durée, les données seront effacées.
Mesures de sécurité
Afin de garantir la confidentialité de vos données et éviter leur divulgation, les dispositifs suivants ont été mis en place :
- Seules les personnes habilitées à la recherche sont autorisées à accéder aux données. Ces personnes sont soumises au secret professionnel et à un engagement de confidentialité relative aux données personnelles qu’elles traitent ;
- Chaque appareil pouvant recevoir vos données bénéficie de mesures de protection des logiciels ;
- Les données sont sauvegardées au sein du cloud sécurisé de l’université de Bourgogne ;
- Les personnes ayant accès aux données sont soumises à un contrôle d’accès.
Diffusion
Cette recherche sera diffusée dans des colloques et elle sera publiée dans des actes de colloque, des articles de revue académique ainsi que des ouvrages scientifiques. Elle pourra également être utilisée pour la rédaction d’articles de presse à destination du grand public, d’ouvrages de vulgarisation, de contributions sur des sites Internet universitaires ou faisant le lien entre la communauté universitaire et le grand public. Enfin, cette recherche pourra aussi être utilisée dans le cadre d’interview ou d’interventions à la radio, à la télévision ou sur le Web, dans le cadre d’enseignements.
Droits des personnes
Vous pouvez poser des questions au sujet de ce projet à tout moment en communiquant avec le responsable du projet par courrier électronique :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du responsable du projet à l'adresse de courriel ci-dessus indiquée.
Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) de l’université de Bourgogne :
- par message électronique à l’adresse suivante : dpd@u-bourgogne.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Le Délégué à la protection de données de l’université de Bourgogne
Pôle des affaires juridiques et institutionnelles
Maison de l’Université – Esplanade Erasme
21078 DIJON CEDEX
Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr.
Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/)